La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 13 Septembre 2021 à 19h30

Salle La Marechale, à la Mairie

ORDRE DU JOUR :

 

INSTITUTIONS

-Avis quant à la mise en œuvre du projet global d’accueil du public proposé par le Conservatoire du littoral et le conseil départemental sur la commune; avis quant à l’extension du périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur le secteur du Carnet et avis quant à la signature de la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral qui découle du projet.

-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 

PATRIMOINE

- Abrogation de la délibération n°26-2021 du 28 juin 2021: Etude du dossier de vente du terrain de camping

-Vente des parcelles communales ZW n°98, 99 et 101 – La Cathellerais

-Avis sur la proposition de rétrocession par le Département de la RD98

  

CONTRATS-CONVENTIONS

- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service par la CCSE concernant la police municipale auprès des communes de Corsept, Frossay et St Père en Retz.

-Convention de mise à disposition d’un agent de police municipale par la CCSE auprès des communes de Saint-Père-en-Retz, Frossay et Corsept.

-Convention financière et de gestion relative à la participation financière du Département aux travaux de réfection de chaussée en accompagnement des opérations communales sur la rue de Nantes - RD 98

 

FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

-Budget principal 2021 : Décision modificative n°1

 

DIVERS

-Création d'un groupe de travail Espaces verts