AVIS AU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE FROSSAY
Le public est informé que, par arrêté n°2017-008 du 14 décembre 2017, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée N°4 du PLU de Frossay.
Les modalités de mise à disposition au public ont été précisées par délibération n°2017-414 du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2017.
Un dossier de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme et un registre, où seront consignées les observations du public, seront mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 28 février 2018 inclus, à la Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. 
Ce dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr
 
Le 21 décembre 2017.
 
Le Président,
Yannick MOREZ