La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 4 novembre 2019
Salle du Conseil Municipal de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 

INSTITUTIONS

Présentation du rapport d'activités de la CCSE
Rapport d'activités du SYDELA
Rapport d'activités d'ATLANTIC'EAU
Règlement intérieur de la salle des fêtes: mmodification

 

 PATRIMOINE

Déclaration de vacance de propriété de biens classés au compte "domaines propriétaires inconnus"
Acquisition d'une partie de l'emplacement réservé 2B route de Nantes
Vente des parcelles communales cadastrées YO n°151 et YN n°4 et de la parcelle YO n°159
Vente de délaissés de chemin ruraux à la Sauvinière
Vente de la parcelle AH n°587, située rue du Magnolia

  

CONTRATS - CONVENTIONS

Accord amiable entre la Commune de Frossay et Mme Aline Simon relatif aux aménagements de la voie qui longe sa parcelle cadastrée AH n°828

 

FINANCES

Délibération relative aux écoles publiques et privées : modification

 

RESSOURCES HUMAINES

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du CDG de Loire Atlantique