La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 1 er Juillet 2019
Salle du Conseil Municipal de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 

INSTITUTIONS

Désignation des membres du jury criminel de Loire Atlantique
Fixation du nombre de conseillers communautaires et répartition des sièges pour le mandat 2020-2026
Modification des statuts du Sydela sur le changement de périmètre

 

PATRIMOINE

Achat des parties de parcelles ZI n°73 et 72 situées en emplacement réservé n°14 du PLU
Achat d’une partie ZI n°128 située en emplacement réservé n°13 du PLU
Vente des parcelles communales ZO n°42 et ZP n°95
Vente des parcelles communales AH n°586 et AH n°841 (pour partie)

 

URBANISME-VOIRIE

Charte entre chaque commune et la CCSE afin de pouvoir disposer des données du registre des copropriétés du territoire

 

CONTRATS - CONVENTIONS

Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage CCSE-Commune de Frossay relative au projet de sécurisation des abords de l'école publique

 

AFFAIRES SCOLAIRES

Etude de la ré-organisation de la pause méridienne: modification du règlement intérieur de la cantine

 

QUESTION DIVERSES

1) Inauguration du circuit du patrimoine au Migron le 6 juillet 2019 à 11H30
2) Pont des Champs Neufs: Remise du Ruban du patrimoine à la Commune de Frossay le 5 juillet 2019
3) Point sur les projets en cours (Aménagement du square de la Chaussée; Travaux de sécurisation des abords de l'école publique; Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente)
4) Arrivée du policier intercommunal le 12 août 2019
5) Participation citoyenne