La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 9 septembre 2019 à 19h30
Salle du Conseil Municipal de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 

CONTRATS-CONVENTIONS

- Redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution d'électricité

- Redevances d'Occupation du Domaine Public dues par les opérateurs de transport et distribution de gaz et/ou du propane

 

FINANCES

- Budget principal: Décision modificative n°1

- Approbation du projet de réhabilitation de la salle polyvalente et de son plan de financement

- Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves frossetains scolarisés à Paimbeouf de 2015 à 2018

- Admissions en non-valeur

- Approbation du projet et du plan de financement des travaux d'effacement des réseaux au Pont des Champs Neufs