Lundi 14 septembre 2020 à 19h30

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

 

 ORDRE DU JOUR

 

INSTITUTION

1-Règlement intérieur du conseil municipal

 

URBANISME-VOIRIE

2-Vente de la parcelle ZW 33 La Catellerais

3-Achat de la partie de la parcelle ZI n°116 située en emplacement réservé n°13 du PLU

4-Plan Local d’urbanisme – Suppression de l’emplacement réservé n°22

5-Plan Local d’urbanisme – Suppression partielle de l’emplacement réservé n°17

 

FINANCES

6-Taxe d'aménagement: définition du taux communal

7-Subventions aux associations de chasse (St Hubert, Les Forges, et l'association communale…)

8-Budget principal: Décision modificative N°1

9-Admission en non valeur