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Ma Mairie

Formalités Administratives

passeport - carte d'identiteA la Mairie de Frossay, vous avez la possibilité de faire toutes vos démarches administratives Dans cette rubrique, vous retrouverez les informations utiles pour :

la carte nationale d'identité

Attention : A partir du 1er Mars 2017, suite à la mise en place de la carte nationale d'identité électronique, les demandes devront êtres adressées  à la Mairie de Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-en-Retz ou Pornic (mairies les plus proche de Frossay) sur rendez-vous uniquement.

le passeport

La carte grise                                                                                                                                                                                                                                                                     carte grise

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)   : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 44

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 Démarches du permis de conduire :

  • Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
  • Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
  • Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  • Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
  • Permis de conduire, les changements en 2024:

    Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

    • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
    • consultation de l'avancement de votre dossier,
    • vérification de votre solde de points

    À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l'emploi.

    Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

    Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen. Vous pouvez vous renseigner dès maintenant sur les assurances auto pour les jeunes conducteurs.

le recensement militaire    

recensement militaire

les inscriptions sur les listes électorales

inscription election electorale

les demandes d'actes (naissance, mariage, décès..)

acte

 

Membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de FROSSAY

Civilité

Nom

Prénom

Qualité

   

Monsieur

MORANTIN

Michel

conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire

Monsieur

FOUCHER

Bernard

délégué de l'administration

Monsieur

NORMAND

Constant

délégué du tribunal judiciaire