AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Communes de FROSSAY et de SAINT-VIAUD
Le public est avisé que par arrêté préfectoral n° 2010/BPUP/ en date du 13 août 2010 a été prescrite l'enquête préalable à l'autorisation sollicitée par la société "Les Portes de l'Atlantique" représentée par Mr Jean-François MAZAN, relative aux travaux d'aménagement d'un port à sec sur le site du Carnet à Frossay, opération règlementée en application du code de l'environnement et notamment les articles L 214-1 à L 214-6.
Cette enquête aura lieu du Lundi 6 Septembre au Vendredi 8 Octobre 2010 soit pendant 32 jours consécutifs.
Les pièces du dossier seront déposées en mairies de Frossay et de Saint-Viaud, à l'attention du commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairies, les jours et heures suivants :
en Mairie de Frossay :
ouverture :
le Lundi 6 septembre 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
le Mardi 14 septembre 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
en Mairie de Saint-Viaud :
le Mercredi 22 septembre 2010 de 9 h00 à 12 h 00
le Jeudi 30 septembre 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
en Mairie de Frossay :
fermeture : le Vendredi 8 octobre 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
A la fin de l'enquête, le commissaire-enquêteur dressera un procès-verbal des opérations d'enquête et fera connaître ses conclusions en rpécisant si elles sont favorables ou non à l'autorisation de l'opération.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées en mairies de Frossay et Saint-Viaud pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Monsieur Claude HENRY est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
EXPOSITION DU DIAGNOSTIC
EN MAIRIE DE FROSSAY concernant LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le bulletin municipal n° 75 de Juin 2010 faisait part du lancement de l'étude de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Frossay, étude qui a été confiée au bureau A+B Urbanisme et Environnement.
Le PLU comprend trois grandes phases d'étude :
1° Le diagnostic du territoire
2° L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3° La définition du zonage et du règlement de chacun des secteurs.
Première phase : Le Diagnostic
Il met en évidence les principales contraintes, les atouts et les enjeux du développement de la commune.
Depuis début Août, deux panneaux exposent en mairie les principales conclusions du diagnostic sur lesquelles s'appuiera la définition du projet de développement de la commune, phase suivante de la révision du PLU.
Les habitants sont donc conviés à émettre leurs attentes, leurs observations et à exprimer des suggestions qui pourront être étudiées par la commission de travail pour établir le PLU, pour définir notamment des orientations relatives au développement urbain et économique, ou à la préservation de certaines valeurs patrimoniales, naturelles ou paysagères de la commune.
Les propositions pourront être formulés sur un registre mis à la disposition du public en mairie.
Toute requête respectant L'INTERET COLLECTIF sera étudiée.
L'exposition est visible aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.
RECENSEMENT AGRICOLE 2010
de Septembre 2010 à Avril 2011, la France recense ses exploitations agricoles. Une collecte d'informations est conduite par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'ensemble du territoire national.
Organisée tous les 10 ans, cette opération cosntitue une photographie complète et détaillée de l'agriculture française.
Le recensement s'intéresse à tous les aspects de l'activité agricole. Il permet de connaître les hommes et les femmes qui font l'agriculture aujourd'hui, de décrire les cultures, les superficies cultivbées et le cheptel, la diversification pratiquée dans les exploitations agricoles comme la transformation des produits à la ferme, le tourisme vert, la vente dicte aux consommateurs etc...
Vous êtes concerné(e) ? toutes les infos sur le site www.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010
MATINEE PORTE OUVERTE AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL pour les parents d'élèves des écoles Maneyrol et Montfort,
SAMEDI 23 OCTOBRE 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
Exposition de photos d'animations de l'année 2009-2010 ... Reportage d'une journée de fonctionnement de la cuisine de ratatouille.
ZOOM SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
Pendant l'été, les travaux de réaménagement des rues de la Paix et de la Fuie sont suspendus. Reprise en Septembre pour les travaux de finition.
Au niveau du complexe sportif, un giratoire franchissable sera créé pour casser la vitesse.
Un deuxième giratoire franchissable sera réalisé au carrefour rue de la Paix et la RD 78.
la dernière phase du chantier concerne : mise à niveau et revêtement sur la voie et signalisation
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX : Pour la bonne exécution du chantier, la chaussée est rétrécie ponctuellement par la pose de balises et de feux.Des alternats de trafics vont être mis en place en fonction de l'avancement des travaux.
AIDES POUR LES ARTISANS ET COMMERCANTS
Une opération de restructuration du commerce et de l'artisanat (ORAC) permet d'allouer des aides aux entreprises du secteur de l'artisanat, du commerce de détail et des services pour leurs projets de modernisation et de développement. La Communauté de Communes Sud Estuaire assure le pilotage de cette opération. Renseignements :
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