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Retrouvez tous les arrêtés municipaux de la commune
Année 2025
36-2025 Arrêté de circulation du 29 avril La Pavaillais
35-2025 Arrêté de circulation du 1er mai au 27 juin La Chiquellerie
34-2025 Arrêté de circulation et de stationnement La Bernardière
33-2025 Arrêté de circulation et stationnement du 17 au 30 avril St Joseph
31-2025 Arrêté de circulation et stationnement 25 Rue de la Paix du 22 avril au 21 mai
30-2025 Autorisation d'occupation du domaine public du 7 avril au 27 juin 2025
29-2025 Arrêté de circulation et stationnement du 17 avril au 16 mai Rte des Mares
28-2025 Arrêté de circulation du 25 avril au 14 mai La Bernardière
27-2025 Modification des limites de l'agglomération RD6
26-2025 Interdiction de stationner et de circuler course cycliste 27/04/2025
25-2025 Battue aux sangliers samedi 29 mars
24-2025 Autorisation de stationnement le 10 avril Place de l'Eglise
23-2025 Interdiction temporaire de stationner et de circuler du 12 au 14 mai parking de la Mairie
22-2025 Battue aux sangliers - mardi 25 mars 2025
21-2025 Commerce ambulant fête du Canal le 5 juillet 2025
20-2025 Poursuite d'exploitation ERP
19-2025 Arrêté de circulation La Pavaillais du 25 mars au 23 avril 2025
18-2025 Battue aux sangliers mardi 18 mars 2025
17-2025 Arrêté de circulation et stationnement course cycliste du 23 mars
16-2025 Autorisation stationnement Rue de la Mairie le 21 mars 2025
14-2025 Autorisation stationnement concours de pêche du 10 mai 2025
13-2025 Stationnement temporaire du 28/02 au 01/03 15 Pl de l'Eglise
12-2025 Arrêté de stationnement du 19 au 20 février Place de l'Eglise
11-2025 Arrêté circulation et stationnement Rue A Maneyrol du 17 au 18 février
10-2025 Arrêté de circulation et stationnement Rte du camp d'aviation le 18 février
09-2025 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le 12 février 2025
08-2025 Arrêté de circulation et de stationnement Rte de Bellevue du 12 fév au 13 mars 2025
07-2025 Battue aux sangliers et renards le 1er février 2025
06-2025 Battue aux sangliers, chevreuils, renards le 31 janvier 2025
05-2025 Battue aux sangliers, chevreuils, renards le 28 janvier 2025
04-2025 Arrêté de circulation et stationnement du 20/01 au 18/02 Rue de la Fuie
03-2025 Interdiction de stationnement Rue du Fief le 15 janvier de 14h à 16h
02-2025 Arrêté permanent maintenance éclairage public
01-2025 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le 11 janvier 2025
Année 2024
111-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 6 au 13 janvier 2025 L'Hirondelle
110-2024 Arrêté de circulation du 6 janvier au 6 mars 2025 L'Andouillé
109-2024 Arrêté de circulation 19 Les Ferrières du 20 janvier au 18 février 2025
108-2024 Arrêté permanent chantiers sur la Commune
107-2024 Interdiction de stationner Rue St Front le 22 décembre 2024
106-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le 14 décembre 2024
105-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 9/12/24 au 7/3/25 La Taillée
104-2024 Autorisation de stationnement du 7 au 8 décembre 2 Rue du Magnolia
103-2024 Autorisation d'ouverture d'un ERP Salle Le Bel Air
102-2024 Battue administrative aux sangliers samedi 30 novembre
100-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 27 nov au 6 déc St Joseph
99-2024 Battue aux sangliers et renards le 23 novembre 2024
98-2024 Arrêté de circulation Rte de La Ville Bessac
97-2024 Interdiction de stationner et circuler compétition aviron le 9 mars 2025
96-2024 Interdiction de stationner et circuler compétition type triathlon le 25 janvier 2025
95-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le samedi 9 novembre 2024
94-2024 Autorisation stationnement d'échafaudage du 4 nov au 3 déc 2024 _ 17 Grande Rue
93-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 5 au 7 novembre 8 La Cathellerais
92-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 28 au 31 oct 2024 Imp de la Vallée - Rue du Fief
91-2024 Arrêté de circulation et de stationnement le 30/10/2024 passage balayeuse
90-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards samedi 19 octobre 2024
89-2024 Arrêté circulation et stationnement du 4/11/24 au 3/12/24 - 1 Le Carnet
88-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards samedi 12 octobre 2024
87-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 14 au 15 oct 2024 5 Bis Rte du Closereau
86-2024 Battue aux sangliers les 12 octobre, 9 novembre et 14 décembre 2024
85-2024 Arrêté circulation et stationnement du 14 au 25 oct 2024 Saint Joseph
84-2024 Arrêté portant délivrance d'un permis de détention d'un chien
83-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 2 au 31 oct 2024 Rte des Mares
82-2024 Battue aux sangliers et renards le 2/10/2024
80-2024 Arrêté de circulation et stationnement 25 Rue de la Paix du 14/10/24 au 12/11/24
79-2024 Battue aux sangliers et renards le 25 sept 2024
78-2024 Arrêté de circulation Le Carnet du 30/09/24 au 18/10/24
77-2024 Arrêté de circulation et stationnement 3 Le Moulinet du 1er au 30 oct 2024
76-2024 - Arrêté de circulation et de stationnement du 30/09/24 au 29/10/24 - 20 Rue A Maneyrol
75-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Grande Rue du 30/09/24 au 29/10/24
74-2024 Battue aux sangliers et aux renards le 21 sept 2024
73-2024 Autorisation échafaudage du 17 au 24 sept 13 Rue des Puits
72-2024 Battue administrative 17 sept 2024 de 8h à 15h
71-2024 Interdiction de stationner et de circuler le 21 sept 2024
70-2024 Interdiction de stationner 8 Rue du Calvaire du 12 au 14 sept 2024
69-2024 Battue aux sangliers et renards le 11 sept 2024
68-2024 Arrêté de circulation Chem du Gd Clos du 09/09 au 04/10
67-2024 Arrêté de circulation Rue de la Fuie du 9 au 11 sept 2024
66-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 9 au 20 sept
65-2024 Arrêté de mainlevée partielle de l'arrêté de mise en sécurité N°90/2021
64-2024 Arrêté vide maison 6 Rue des Chênes
63-2024 Arrêté Secheresse du 8 août
62-2024 Arrêté de circulation le 14 août 2024 Rue des Puits
61-2024 Arrêté de circulation du 02/09/2024 au 31/10/2024 L'Andouillé
60-2024 Interdiction de stationner et de circuler course d'OFNI le 28/09/2024
59-2024 Interdiction temporaire de circuler du 19 au 21 août 2024 Les Carrières
58-2024 Autorisation d'usage de la voirie dimanche 15 sept 2024
55-2024 Battues administratives aux sangliers
54-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rte des Mares du 22/07 au 30/08
53-2024 Arrêté de circulation du 22 juillet 2024 Rue de la Paix
52-2024 Autorisation de stationnement d'échafaudage du 17 au 26 juillet 2 Rue de la Paix
51-2024 Arrêté de circulation du 23 juillet au 21 août 2024 La Sauvageais Nord
50-2024 Arrêté de circulation du 23 juillet au 21 août 2024 Rue des Moulins
49-2024 Arrêté de circulation du 15 juillet au 13 août 2024 Rue du Prieuré
48-2024 Arrêté de circulation du 10 juillet au 9 août 2024 La Cheminandais
46-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rue Antoine de St Exupéry
45-2024 Arrêté de circulation Rte de Bellevue du 17 juillet au 15 août 2024
44-2024 Arrêté de circulation du 8 juillet au 6 août 2024 Lieu dit St Joseph
43-2024 Interdiction de stationner et circuler Fête du Canal
42-2024 Interdiction temporaire de stationner et circuler Fête du Canal
41-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 8 au 31 juillet Rue du Prieuré
40-2024 Arrêté de stationnement Pl parking Boulangerie Raimbault
39-2024 Arrêté de circulation et de Stationnement Rue Antoine de St Exupéry
38-2024 Vente de chichis et barbe à papa fête du Canal
37-2024 Arrêté Feu d'Artifice le 6 juillet 2024
36-2024 Arrêté de circulation du 29/06/2024 Spectacle pyrotechnique LEGENDIA PARC
35-2024 Interdiction temporaire de stationner et de circuler parking Mairie
34-2024 Mise en place échafaudage Rue Robert Martin du 13 au 24 Mai 2024
33-2024 Arrêté de stationnement le 28 avril 2024
32-2024 Autorisation de stationnement Rue de la Mairie 23/05/2024
31-2024 Arrêté de circulation du 22/04 au 26/04/2024 Chemin du Petit Quartier
30-2024 Arrêté de circulation le 19 avril 2024 dans le Bourg
28-2024 Fermeture des terrains de football du 5 au 12 avril 2024
27-2024 Fermeture des terrains de football du 5 au 10 avril 2024
26-2024 Arrêté portant mise en demeure divagations répétées taureaux
25-2024 Arrêté de circulation Rue de Bel Air 19 04 2024
24-2024 Numérotage des maisons 2023
23-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rte des Mares du 2/4/2024 au 30/6/2024
22-2024 Arrêté de circulation et de stationnement dimanche 28 avril 2024
21-2024 Arrêté de circulation 3 avril 2024 passage balayeuse
19-2024 Autorisation stationnement Rue de la Mairie du 15 au 18 avril 2024
17-2024 Interdiction de stationner et de circuler
16-2024 Interdiction de stationnement Travaux de peinture
15-2024 Battue aux sangliers, renards, chevreuils le 28/02/2024
14-2024 Arrêté de circulation La Cruaudais et La Grande Baudrie
13-2024 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares
12-2024 Autorisation de stationnement Rte des Rivières
11-2024 Elagage d'arbres pour entretien du réseau fibre
10-2024 Arrêté délivrance permis détention chien
09-2024 Arrêté de circulation du 26/02 au 05/04 Chemin du Petit Quartier
08-2024 Battue du samedi 10 février 2024
07-2024 ERP autorisation d'ouverture d'un établissement LEGENDIA PARC
06-2024 ERP Poursuite exploitation La Cour du Pain
05-2024 Portant refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au président EPCI
04-2024 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 20 janvier
03-2024 Pose d'échafaudage Le Ruaud du Moulin
02-2024 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 12 janvier
01-2024 Interdiction temporaire de stationner et de circuler le 27 janvier
Année 2023
96-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 15 déc 2023
95-2023 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares du 4/12/2023 au 01/03/2024
94-2023 Arrêté circulation 8/12/2023 de18h30 à 19h00 Pl du Centre Rues des Puits et de la Paix
93-2023 Arrêté de stationnement Route de Nantes le 8 décembre
92-2023 Autorisation de taxi n° 2 Modification n° 4
91-2023 Arrêté de permission de voirie Le Bois Péan
90-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 25 nov 2023
89-2023 Stationnement temporaire pour emménagement
88-2023 Arrêté communal permanent circulation et stationnement au droit des chantiers
87-2023 Arrêté de circulation 7 place de l'Eglise
86-2023 Fermetures des terrains de foot du 10 au 13 novembre 2023
85-2023 Battue aux sangliers le 9 décembre 2023 et le 24 février 2024
84-2023 Emplacement réservés carte personnes handicapées ou mobilité inclusion
83-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler
82-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils samedi 28 octobre 2023
81-2023 Fermeture des terrains de football du 20 au 23/10/23 inclus
80-2023 Battue aux sangliers et renards 13/10/2023
79-2023 Arrêté de voirie autorisation stationnement travaux
78-2023 Battue administrative aux sangliers 17/10/2023
76-2023 Interdiction stationner et circuler le 15/10/23 régate
75-2023 Pose et dépose illuminations de Noël du 1/11 au 31/01/24
74-2023 Battue aux sangliers, renards, et chevreuils le 30 sept 2023
73-2023 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares 25/09 au 03/11
72-2023 Arrêté stationnement temporaire 15 Pl de l'Eglise
71-2023 Arrêté circulation interdite Rue St Front 23/09/2023
70-2023 Arrêté circulation stationnement du 18/09 au 17/10 Champs Neufs La Hamonais
69-2023 Battues administratives aux sangliers 10/10-7/11-19/12-9/01-6/02-5/03
68-2023 Battue aux sangliers et renards le 14 sept 2023
67-2023 Arrêté de circulation le 19 septembre 2023 Les Rivières
66-2023 Stationnement temporaire sur le parvis de l'Eglise le 2 sept 2023
65-2023 Interdiction de stationner du 11 au 13 sept parking de la Mairie
64-2023 Arrêté de circulation du 30 août au 1er sept 2023
63-2023 Battue aux sangliers et renards le 2 sept 2023
62-2023 Réouverture terrains de football
61-2023 Vide garage 4 Rue du Château le 10 sept 2023
60-2023 Arrêté circulation et stationnement Rue de Bel Air du 11 au 22 sept 2023
59-2023 Battues aux sangliers et renards le 20 août 2023
58-2023 Battue aux sangliers et renards le 11 août 2023
57-2023 Battue administrative aux sangliers le 12 août 2023
56-2023 Autorisation usage voirie le 10 sept 2023
55-2023 Stationnement temporaire 8 Rue Antoine St Exupéry le 2 sept 2023
54-2023 Battue administrative aux sangliers 08-08-2023
53-2023 Arrêté de circulation Place de l'Etier
52-2023 Interdiction d'accès au pas de tir Rue du Jaunais
51-2023 Arrêté de circulation Le Bourg
50-2023 Battue aux sangliers 16-07-2023
49-2023 Déménagement 3 Place du Centre
48-2023 Fermeture circulation rue des Puits
47-2023 Arrêté de circulation du 8 au 9 juillet Rte de l'Ile
46-2023 Arrêté de circulation 18 Rue Capitaine Robert Martin
45-2023 Interdiction temporaire de stationner devant la mairie
44-2023 Prolongation arrêté de circulation 10-11 Pl de l'Eglise
43-2023 Interdiction temporaire de stationner Fête de la musique
42-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler
40-2023 Autorisation occupation domaine public 5 Grande Rue du 12 au 26 juin 2023
39-2023 Arrêté autorisation feu d'artifice 8 juillet 2023
38-2023 Arrêté de stationnement et de circulation Rte des Carris
37-2023 Prolongation Arrêté de circulation 10-11 Pl de l'Eglise
36-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler
35-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler
34-2023 Arrêté de circulation - 10 et 11 Place de l'Eglise
33-2023 Arrêté de circulation du 19/06 au 5/08 2023 Moulin Prieur
32-2023 Fermeture terrains de foot
31-2023 Circulation Fête de la musique
30-2023 Circulation Fête du Canal
29-2023 Arrêté de circulation - Rte des Mares le 14 avril 2023
28-2023 Battue aux sangliers et renards le 31 mars 2023
27-2023 Stationnement temporaire entreprise SOGETREL
26-2023 Arrêté poursuite exploitation Foyer L'Escale
25-2023 Arrêté de circulation - Rue des Fontenelles du 27 mars au 26 avril 2023
24-2023 Battue aux sangliers 28-03-2023
2023-09 Arrêté Modificatif - Délégation de fonction et de signature
23-2023 Stationnement temporaire sur la voie publique le 11 mars 2023
22-2023 Arrêté de circulation - Rte des Mares - du 27 mars au 26 mai 2023
20-2023 Battue administrative aux sangliers du 9 mars 2023
19-2023 Réglementation du stationnement contrôle qualité fibre optique
18-2023 Arrêté de circulation - prolongation du 1er au 28 avril 2023 - La Sauvageais Nord
17-2023 Autorisation de taxi n° 3 - Modification n° 7
16-2023 Arrêté de circulation Rte de Bellevue le 16 mars 2023
15-2023 Battue aux sangliers 26-02-2023
14-2023 Battue aux sangliers renards et chevreuils 24.02.2023
13-2023 Battue aux sangliers 12 février 2023
12-2023 Autorisation de stationnement 13 rue A Maneyrol
11-2023 Battue 11 février 2023
10-2023 ABELJADE Arrêté de circulation rte de l'ïle
09-2023 EIFFAGE chemin du Petit Quartier
08-2023 ABELJADE Route de l'ile
07-2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre
05-2023 DLE OUEST arrêté de circulation La Sauvageais Nord
04-2023 ABELJADE arrêté de circulation la bionnière
03-2023 ABELJADE arrêté de circulation la chevallerais
02-2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre
01-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 6.01.2023
Année 2022
128-2022 Arrêté de circulation Rte de Bellevue 05/01/2023
127-2022 Permis de détention chien catégorisé
126-2022 Arrêté battue aux sangliers le 17/12/2022
125-2022_Autorisation_de_stationnement_4_rue_du_Calvaire
124-2022 Règlementation de la vitesse à 50km/h
123-2022_Autorisation_trail_du_ruisseau_12-02-2023
122-2022 Arrêté stationnement traîneau père noël
121-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 26-11-22
120-2022 Interdiction Stationnement rue des chênes 23-24 nov 22
119-2022 Arrêté communal permanent réglementation chantiers
118-2022 Arrêté de nomination des représentants des associations au sein du CA du CCAS
117-2022 E.R.P - Poursuite exploitation Guermiton
116-2022 E.R.P - Poursuite exploitation Résidence Les Eglantines
115-2022 Arrêté autorisation stationnement
114-2022 ENEDIS arrêté de circulation route de Bellevue
113-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils
112-2022 Union des Syndicats des marais Sud-Loire Les Champs Neufs
111-2022 Déploiement fibre optique NUMERUS 21
110-2022 Union des Syndicats des marais Sud-Loire Les Champs Neufs
109-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 29.10.2022
108-2022 Arrêté de circulation BASE ULM
107-2022 Régate avirons 15-10-2022
106-2022 Permis de détention chien catégorisé PRADA- Mme BATARD et M. CARDONNE
105-2022 Arrêté autorisation échafaudage 3 rue St Front
104-2022 Autorisation de stationnement 15 rue A. Maneyrol
103-2022 Arrêté de circulation La Blonnetais COLAS
102-2022 Arrêté circulation Place du Calvaire
101-2022 BREHARD arrêté de circulation route de Nantes
100-2022 BREHARD arrêté de circulation rue Alexis Maneyrol
99-2022 Arrêté circulation SAGE
98-2022 Arrêté de circulation le long du Canal de la Martinière et au niveau de l’écluse du Carnet
96-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 10.09.2022
95-2022 Autorisation de stationnement parking de la mairie
94-2022 Déploiement fibre optique - ETA
93-2022 Fête des voisins place de l'Etier 28.08.2022
92-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 28.08.2022
91-2022 MARC SA arrêté de circulation RD78 Le Migron
90-2022 Arrêté autorisation échafaudage 5, rue Alexis Maneyrol
89-2022 Battue administrative aux sangliers 2022-2023
88-2022 Battue aux sangliers, renards 23-08-2022
87-2022 SPIE arrêté de circulation 05-08-2022
86-2022 Battue aux sangliers, renards 3-08-2022
85-2022 Battue administrative aux sangliers 6.08.2022
84-2022 BREHARD arrêté de circulation route de Nantes
83-2022 BREHARD arrêté de circulation rue Alexis Maneyrol
82-2022 Circulation brocante du canal 11.09.2022
81-2022 ECHASSERIEAU Philippe arrêté de circulation rue des Puits
80-2022 BREHARD arrêté de circulation rue de la Paix
79-2022 BREHARD arrêté de circulation place du Centre
78-2022 LECARDONNEL Magalie vide garage
77-2022 BREHARD arrêté de circulation chemin de la Blonnetais
76-2022 Battue sangliers Chasse Basse Loire
75-2022 Autorisation de stationnement 12 place de l'Eglise
74-2022 SPIE arrêté de circulation route de Frossay - RD78
73-2022 BREHARD arrêté de circulation chemin de la Blonnetais
72-2022 BREHARD arrêté de circulation route des Mares
71-2022 BREHARD arrêté de circulation route de Bellevue, rue du Jaunais, rue des Fontenelles
70-2022 BREHARD arrêté de circulation rue du Magnolia
69-2022 GRT GAZ arrêté de circulation La Tuffelais
68-2022 Arrêté de circulation Le Bourg, Le Migron, La Roche
67-2022 ENEDIS arrêté de circulation route de Bellevue
66-2022 Arrêté autorisation échafaudage 5, rue Alexis Maneyrol
65-2022 Stationnement interdit 15, place de l'Eglise
64-2022 SARL DOUSSET FREDERIC arrêté de circulation 5, rue Saint Exupéry
63-2022 AB CHARPENTE arrêté de circulation place Général de Gaulle
62-2022 Circulation kermesse Ecole Montfort
61-2022 Feu d'artifice 02 juillet 2022 Fête du Canal
60-2022 Circulation Fête du Canal
59-2022 Circulation Fête de la musique
58-2022 Arrêté autorisation échafaudage 5, rue Alexis Maneyrol
57-2022 Déploiement fibre optique - ETA
56-2022 BREHARD arrêté de circulation rue Alexis Maneyrol
54-2022 BREHARD arrêté de circulation rue des Puits (de la rue Cap. R. Martin à la place du Centre)
53-2022 BREHARD arrêté de circulation rue Saint Front
52-2022 BREHARD arrêté de circulation route de Nantes
51-2022 EIFFAGE arrêté de circulation La Moinerie - Les Carrières
50-2022 MORICEAU Martine vide maison
49-2022 Autorisation de stationnement 15 place de l'Eglise
48-2022 Autorisation de stationnement 5 place du Centre
47-2022 Déménagement 18 rue de la Fuie
46-2022 Déménagement 17 rue de la Paix
45-2022 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
44-2022 Permis de détention provisoire chien catégorisé- Mme DESBOIS - M. MERCERON
43-2022 EIFFAGE arrêté de circulation La Moinerie - Les Carrières
42-2022 LOCNACELLE arrêté de circulation La Choltière
41-2022 EIFFAGE arrêté de circulation rues des Puits et de la Paix, rue Cap. R. Martin
40-2022 MORICEAU Martine vide maison
39-2022 Arrêté communal permanent réglementation chantiers
38-2022 MELLERIN Autorisation traversée de route
37-2022 BROSSAUD GUILBAUD Branchement EU
36-2022 Déménagement 6 Place de l'Eglise
35-2022 Délimitation périmètre zone de rencontre Le Migron modif
34-2022 Déménagement 5 rue des Puits
32-2022 Modification limites agglomération
31-2022 SIGNAPOSE Arrêté de circulation Grande rue Le Migron
30-2022 Battue aux sangliers 13.03.2022
29-2022 Battue aux sangliers et renards 11.03.2022
28-2022 Déploiement fibre optique
27-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 26.02.2022
26-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 26.02.2022
25-2022 SIGNAPOSE arrêté de circulation rue de la Mairie, rue du Magnolia et parking mairie
24-2022 Battue administrative aux sangliers 17.02.2022
23-2022 Autorisation de stationnement 5 place du Centre
22-2022 Déménagement 5, rue Antoine de St Exupéry
21-2022 BROSSEAU GUILBAUD arrêté de circulation route des Mares
18-2022 SIGNAPOSE arrêté de circulation rue de la Mairie, rue du Magnolia et parking mairie
17-2022 Arrêté de circulation chemin du Cavalier
16-2022 Autorisation de stationnement 5 place du Centre
15-2021 BREHARD arrêté de circulation route de Nantes
14-2021 BREHARD arrêté de circulation rue Alexis Maneyrol
13-2022 EIFFAGE arrêté de circulation La Cheminandais Chemin du Petit Quartier
12-2022 Autorisation de stationnement 5 place du Centre
11-2022 ENEDIS arrêté de circulation La Blonnetais
09-2022 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 29.01.2022
08-2022 Déménagement 5, rue Antoine de St Exupéry
07-2022 Régate avirons 26 et 27.02.2022
06-2022 INEO ATLANTIQUE RESEAUX arrêté de circulation Les Rivières
05-2022 Autorisation de stationnement 18 place de l'Eglise
04-2022 INEO ATLANTIQUE RESEAUX arrêté de circulation Les Rivières
03-2022 Contrôle qualité déploiement fibre optique
02-2022 EIFFAGE arrêté de circulation La Chevallerais
01-2022 Autorisation de stationnement 29 rue des Puits
Autres arrêtés de la commune
Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/23906178 destruction administrative
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur RD723 et RD6
Arrete portant autorisation d'entrer dans les propriétés privées ...
Arrêté portant restriction sur RD67, RD78, RD6, RD98 le 27 avril courses cyclistes
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD67 du 24 au 30 avril 2025
Arrêté de voirie RD78 à partir du 22 avril 2025
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD67 du 24 au 30 avril 2025
Arrêté préfectoral battue aux sangliers le 25 mars 2025 de 8h à 17h
Arrêté temporaire RD 98, 723 mardi 25 mars 2025
Arrêté préfectoral N° 2025/SEE22786315 Battue du 11 mars de 8h à 18h
Arrêté préfectoral N° 2025/SEE/22398557 OP destruction administrative 18 02 2025
Arrêté temporaire RD 6, 58, 206 et 67 Le 9 février 2025
Arrêté temporaire n° CAB/SPAS/2025/83
Arrêté préfectoral N° 2025/SEE/21853180 opération destruction administrative 21 01 2025
Arrêté préfectoral N°2024/SEE/21135254 battue du 10/12/2024
Arrêté préfectoral N° 2024/SEE/21135182 opération destruction administrative
Arrêté de circulation le 30 nov RD78 RD98 RD723
Arrêté de voirie N° 2024061018 RD78
Autorisation d'utilisation arrêté permanent RD723
Demande d'autorisation d'utiliser l'arrêté Départemental permanent RD723 le 02/01/2025
Arrêté préfectoral 2024/SEE/20819043 destruction administrative le 12/11/2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 723
Arrêté préfectoral 2024/SEE/20351816 destruction administrative le 15/10/2024
Arrêté préfectoral de suspension de la chasse réserve Massereau et Migron
Arrêté Préfectoral N° 2024/SEE/19944062
Opération de destruction administrative le 17/09/2024 de 7h à 15h
Arrêté préfectoral N°2024/SEE/0187 usage de l'eau
Arrêté temporaire RD723 du 23 sept au 11 oct 2024
Autorisation d'opération de destruction administrative
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Arrêté temporaire portant restriction pour les routes départementales RD723, RD1079,
Arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD723
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Arrêté de circulation RD 67 du 10 au 24 avril 2024
Arrêté de circulation RD 98, 723 du 2 au 19 avril 2024
Permission de voirie N° 2024061004 RD753 Lieu Dit l'Hirondelle
Arrêté de circulation T-PR-2024-03-159 du 25 mars au 12 avril RD78
Arrêté de voirie RD78 2024061003
Arrêté préfectoral Battue aux sangliers le 5 mars 2024
Arrêté temporaire circulation RD98 le 17 mars 2024
Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/16024583 destruction administrative
Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/15558347 opération destruction administrative
Arrêté temporaire circulation RD 98 et RD 723
Arrêté préfectoral portant autorisation d'opération de destruction administrative
Arrêté Interdiction Accès Massifs Forestiers Tempête Ciaran
Arrêté sécheresse du 25/10/2023 N° 2023/SEE/0191
Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/0189 usages de l'eau
Arrêté temporaire RD 723 du 16/10 au 20/10
Arrêté temporaire circulation RD6 du 25/09 au 29/09/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation d'opération de destruction administrative
Arrêté portant autorisation de pénétrer propriétés publiques
Arrêté temporaire RD 723 RD 78 du 18 au 29 septembre 2023
Arrêté temporaire RD 723 RD 98 du 4 au 22 sept 2023
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/0143 Sécheresse
Arrêté temporaire RD 723 RD 98 le 8 août 2023
Arrêté préféctoral N° 2023/SEE/0128 usage de l'eau
Arrêté temporaire RD67 du 14 juin au 13 juillet 2023
Arrêté temporaire RD67 du 19 juin au 7 juillet 2023
Arrêté préféctoral N° 2023/SEE/0116 usage de l'eau
Arrêté temporaire RD 723 du 9 au 12 mai 2023
Arrêté n°2023-04-22/SEE - Biodiveristé portant sur une interdiction de la pêche en Loire Atlantique
Arrêté temporaire RD67 du 24 avril au 12 mai 2023
Arrêté temporaire RD67 du 11 au 14 avril 2023
Arrêté temporaire RD78 du 3 au 7 avril 2023
Arrêté temporaire RD 723 du 20 mars au 7 avril 2023
Arrêté temporaire RD78 portant réglementation de la circulation du 14 mars au 5 mai 2023
Arrêté temporaire RD67 - Réglementation de la circulation - Du 20 mars au 7 avril 2023
Arrêté de Voirie RDL98 - Autorisation réalisation de travaux
Arrêté préfectoral battue du 9 mars 2023
Arrêté temporaire RD 78-98-723 du 9 mars 2023
Arrêté temporaire RD 78-98-723 du 4 mars 2023
Arrêté temporaire RD67 du 21 02 2023 au 10 03 2023
Arrêté temporaire RD723 du 27/02 au 17/03/2023
Arrêté temporaire RD78 du 09/02 au 14/03
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 67
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 723
Arrêté d'interdiction de vente d'artifices du 15/12 au 19/12/2022
Arrêté de restriction des usages de l'eau du 16-11-2022
Arrêté temporaire Route départementale 67 du 21 novembre au 2 décembre 2022
Arrêté temporaire route départementale RD6 du 5 au 6 décembre 2022
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