La réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 14 novembre 2022 à 19h30

à la Mairie

I- URBANISME-VOIRIE

Vente d'une parcelle communale à La Rivaudais

 

II- CONTRATS-CONVENTIONS

Convention avec la société INFRACOS relative à l'occupation privative du site de l'Eglise de Frossay pour le maintien d'une station radio-électrique

Convention de répartition des charges du centre médico-scolaire basé à St BREVIN-LES-PINS

 

III- FINANCES RESSOURCES HUMAINES

POLLENIZ : fixation de l'indemnisation des piégeurs à partir de l'année 2022

Décision modificative du budget principal n°1

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Abrogation des délibérations relatives au complément de rémunération alloué au personnel en fin d’année et intégration de la « prime de fin d’année » dans la partie IFSE du salaire des agents

 

IV- INSTITUTIONS

Modification des statuts du SYDELA : changement de nom

Présentation du rapport annuel 2021 de la CCSE

 

V-QUESTIONS DIVERSES